Mentions légales
Dernière mise à jour : 13/04/2025
1. Éditeur du Site
- Directeur / Directrice de la publication : Nicolas Leclerc
- Téléphone : +33 1 87 66 75 12
- Adresse e-mail de contact : contact@cozen.fr
- Société : COZEN, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €,
- Siège social : 214 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France,
- RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 984 452,
- Représentée par : S-ONE, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président,
(La société COZEN exerce une activité de services énergétiques, notamment en conseil, audit, financement, gestion de projets et suivi énergétique.)
2. Hébergeur du Site
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone : 1007
- Site web : http://ovh.com/
- Registrar : Amazon Registrar, Inc. (tel:+1.2024422253, adresse: PO Box 786 , Hayes, Middlesex, UB3 9TR)
3. Conception / Réalisation du Site
- Conception graphique et développement : Bokmål – Bertrand Anne, Lucas Tesseron
- Contact : contact@bokmal.fr
4. Objet du Site
Ce site a pour objectif de présenter les activités, les services et les offres de COZEN, notamment dans le domaine de l’efficacité énergétique, la décarbonation et les certificats d’économies d’énergie, ainsi que de proposer du contenu informatif (blog, actualités, études de cas, etc.).
5. Conditions d’Utilisation
L’utilisation du site cozen.energy implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
6. Propriété Intellectuelle
- Marques & logos : Les marques, logos et autres signes distinctifs (y compris “COZEN”) reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
- Contenus : Les textes, images, illustrations et vidéos présents sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de COZEN. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de COZEN, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Protection des Données Personnelles & Cookies
7.1. Données Personnelles
- Collecte : Le site peut collecter des données personnelles (via formulaires de contact, newsletter, etc.).
- Finalité : Les données collectées ont pour but de répondre à vos demandes, de vous adresser des informations commerciales ou de vous permettre d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
- Base légale & Conservation : COZEN veille à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
- Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cozen.energy
- Destinataires : Les données collectées ne sont transmises à des tiers que pour les seules nécessités de l’exécution de nos prestations ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
7.2. Cookies
- Utilisation de cookies : Le site cozen.energy peut être amené à déposer des cookies sur votre navigateur (cookies techniques, analytiques, etc.).
- Objet des cookies : Ils permettent notamment de faciliter la navigation, de mesurer l’audience du site et d’analyser son utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur.
- Gestion : Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
8. Responsabilité
- Contenu : COZEN s’efforce de mettre à jour et de diffuser des informations exactes et vérifiées. Toutefois, COZEN ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COZEN ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
- Dommages : COZEN ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption ou de bugs.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de COZEN seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du site.
10. Mise à Jour
COZEN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.