Depuis 2023, la loi APER impose la couverture des parkings et toitures non résidentiels par des panneaux solaires. Qui est concerné ? Quelles surfaces ? Quels délais ? Découvrez vos obligations et leviers d’action. La loi APER (Accélération de la Production…
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Bornes de recharge et loi LOM : quelles obligations pour les entreprises à partir de 2025 ?
À partir de 2025, la Loi LOM impose aux entreprises de pré-équiper leurs parkings avec des bornes de recharge pour véhicules électriques. Qui est concerné ? Quels travaux prévoir ? Réponses dans cet article. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée…
Décret BACS
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), instauré par le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 et modifié par le décret n°2023-259 du 7 avril 2023, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer…