La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE, transpose plusieurs directives européennes, notamment en matière énergétique et environnementale. Elle introduit de nouvelles obligations pour les entreprises et entités publiques en matière de gestion de l’énergie. Décryptage. Qui est concerné…
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Loi APER : l’obligation de solarisation des parkings et toitures décryptée
Depuis 2023, la loi APER impose la couverture des parkings et toitures non résidentiels par des panneaux solaires. Qui est concerné ? Quelles surfaces ? Quels délais ? Découvrez vos obligations et leviers d’action. La loi APER (Accélération de la Production…
Bornes de recharge et loi LOM : quelles obligations pour les entreprises à partir de 2025 ?
À partir de 2025, la Loi LOM impose aux entreprises de pré-équiper leurs parkings avec des bornes de recharge pour véhicules électriques. Qui est concerné ? Quels travaux prévoir ? Réponses dans cet article. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée…
Décret BACS
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), instauré par le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 et modifié par le décret n°2023-259 du 7 avril 2023, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer…
Décret Tertiaire
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation française instaurée par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019. Son objectif principal est de réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments à usage…
ISO 50001 : Un levier stratégique pour la performance énergétique des entreprises
La norme ISO 50001 est un standard international relatif aux systèmes de management de l’énergie. Elle fournit un cadre structuré pour améliorer en continu la performance énergétique des organisations. Adoptée par des milliers d’entreprises dans le monde, l’ISO 50001 est devenue…
